- Publication 02 décembre 2022
- Mise à jour 06 septembre 2023
Gestion des piétons lors des chantiers
© Tous à pied
- Enjeux et objectifs
- Obligations instaurées en Wallonie
- Analyse de cas
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Comment aménager correctement un couloir piéton
- Assurer le confort d’utilisation
- Réduire la longueur du parcours de déviation au minimum
- Adapter aux personnes handicapées ou malvoyantes
- Sécuriser le parcours
- Permettre le contrôle social
- Permettre l’accès aux propriétés riveraines
- Veiller à ce que le couloir soit balisé et signalé
- Tout mettre en place avant le démarrage du chantier et surveiller par la suite
- Règles concernant le tracé d’un passage pour piétons temporaire
- Equipement spécifique destiné à la gestion des piétons lors des chantiers
- Pour aller plus loin dans la démarche visant à améliorer l’accessibilité
- Sources et infos
Enjeux et objectifs
Chaque chantier est différent, avec son périmètre, sa temporalité. Il est en cours ou à l’arrêt. Il se caractérise par la présence de matériaux, d’équipement, par des mouvements de véhicules…
Il existe cependant une constante : les chantiers, surtout s'ils se déroulent en agglomération, peuvent avoir un impact important sur les piétons Le terme « piéton » désigne une personne qui se déplace à pied. Sont assimilées aux piétons les personnes handicapées se déplaçant en voiturettes manuelles ou électriques ne dépassant pas l’allure du pas. La définition complète du piéton est livrée à l’article 2.46 du Code de la route. Autour d’un chantier, les personnes qui doivent se coordonner sont nombreuses. La manière dont elles vont, ensemble, appréhender les questions de sécurité est primordiale.
Deux objectifs majeurs devront être atteints :
1. la sécurité des piétons par rapport au trafic, au chantier ou au cheminement lui-même ;
2. l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite« Une personne à mobilité réduite est une personne gênée dans ses mouvements en raison de sa taille, de son état, de son âge, de son handicap permanent ou temporaire, ainsi qu’en raison des appareils ou instruments auxquels elle doit recourir pour se déplacer ». Source : Vade-mecum Piétons en Région de Bruxelles-Capitale : partie 4 « Cahier de l’accessibilité piétonne ». du début à la fin du chantier.
L’enjeu consiste à préserver, au minimum, un niveau de sécurité et d’accessibilité équivalent à celui qu’on pouvait observer avant la mise en place du chantier, pendant toute la durée de celui-ci.
Obligations instaurées en Wallonie
La réglementation en vigueur en Wallonie impose le maintien du cheminement piéton lors de l'exécution d’un chantier qui impacte la circulation des piétons.
Situation non conforme à la réglementation
Les aménagements pour usagers faibles concernent principalement les chantiers de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, en agglomération ou en zone urbanisée (avec piétons).
En pratique, ils ne concernent ni les chantiers de 1ère catégorie (où la vitesse est > 90 km/h), ni les chantiers de 6ème catégorie (d’une durée inférieure à 3 heures). Les chantiers de 5ème catégorie peuvent être concernés dans certains cas.
Nous ne livrons pas ici l’information détaillée sur la signalisation à mettre en place.
Les documents règlementaires portant sur la signalisation de chantier sont disponibles sur le site Qualité & Construction - SPW Mobilité.
Mesure générale
« En fonction de l’implantation et de la configuration du chantier, il peut s’avérer nécessaire de guider, voire de dévier localement la circulation des piétons et, le cas échéant, la circulation des cyclistes.
Le réaménagement de la circulation des piétons et des cyclistes doit être conçu en ayant soin :
1° d’en assurer le confort d’utilisation ;
2° de réduire la longueur du parcours de déviation au minimum ;
3° de l’adapter aux personnes handicapées ou malvoyantes ;
4° de sécuriser le parcours par rapport à la circulation automobile et les mouvements sur le chantier. » Article 6 § 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16/12/2020 relatif à la signalisation de chantiers, dont les dispositions sont d’application tant au niveau régional que communal.
Respect du principe d’accessibilité universelle
Afin de respecter un droit fondamental des personnes porteuses d’une déficience, il importe de tout mettre en œuvre pour assurer, par un aménagement raisonnable, la meilleure accessibilité possible (vers l’ensemble des voiries et vers les accès privés utilisés par ces personnes).
Le maintien du cheminement piéton peut être de différents types. Il doit être envisagé, avant tout, selon la sécurité et l’accessibilité des piétons.
Les mesures-clés concernant la gestion des piétons lors des chantiers sont considérées, par priorité, dans l’ordre suivant :
- Maintenir les piétons sur le trottoir (avec une largeur d’1 m minimum, libre de tout obstacle)
- Aménager un couloir de contournement hors chaussée (dans une zone de stationnement, un accotement revêtu, une zone herbeuse revêtue pendant la durée du chantier…)
- Dévier le cheminement par un itinéraire alternatif (trottoir de l’autre côté de la rue…)
- Aménager un couloir de contournement sur la chaussée
Schématisation des différentes recommandations
Illustration d’une situation où les piétons traversent sans visibilité sur le trafic
Analyse de cas
Notre attention va se porter sur les chantiers établis en dehors de la chaussée et qui représentent un danger pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.
Lorsqu’un itinéraire de déviation n’est pas disponible, les mesures particulières prévues dans la signalisation de chantier de 4ème catégorie de l’AGW Chantier Raccourci utilisé pour désigner l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. sont d’application. Cet arrêté comporte trois chapitres distincts, en fonction de l’emplacement du chantier :
- Chapitre X pour les chantiers obligeant les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues à quitter le trottoir ou la piste cyclable, sans emprunter la chaussée
- Chapitre XI pour les chantiers n'obligeant pas les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues à quitter le trottoir ou la piste cyclable
« La signalisation d’un chantier de 4ème catégorie n’obligeant pas les piétons (…) à quitter le trottoir (…) est placée pour autant que les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues disposent d'un couloir d'au moins 1 m. Si ce n'est pas le cas, le chantier est signalé conformément au chapitre X. » Article 55 de l’AGW Chantier
- Chapitre XII pour les chantiers établis sur les accotements sur lesquels les piétons circulent à défaut de trottoirs ou de pistes cyclables
Cas 1 : Chantiers qui obligent les piétons à quitter le trottoir ou la piste cyclable et à circuler sur la chaussée
Chantier qui oblige les piétons à circuler sur la chaussée sans aménagement
Un couloir est aménagé le long du chantier d’au moins :
1° 1,50 m lorsqu'une seule catégorie d'usagers l’emprunte ;
2° 2 m lorsque tant les piétons que les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues l’empruntent.
Lorsqu’en raison de la configuration des lieux, cela n'est pas possible, la largeur du couloir peut être réduite à 1 m.
Chantier qui oblige les piétons à circuler sur la chaussée
Point d’attention lors de la mise en place d’un couloir de contournement :
Il convient d’anticiper les mouvements de giration des poids lourds. En présence d’un rétrécissement important de la chaussée, au carrefour ou dans un virage, le risque existe que les camions « poussent les barrières avec leur roues » jusqu'à les coller contre les limites du chantier. Si après plusieurs jours, les ouvriers sont confrontés à ce problème, ils renonceront vraisemblablement à remettre les barrières en place. Face à ce type de situation, on conclut qu’il aurait été préférable d’opter pour une déviation du cheminement.
Cas 2 : Chantiers qui obligent les piétons à quitter le trottoir ou la piste cyclable, sans emprunter la chaussée
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Chantier qui oblige les piétons à circuler sur la bande de stationnement (hors chaussée)
Le long d’un chantier de 4ème catégorie obligeant les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de quitter le trottoir ou la piste cyclable, sans emprunter la chaussée, un couloir est aménagé de même largeur que le cheminement interrompu.
Lorsqu’en raison de la configuration des lieux, cela n'est pas possible, la largeur du couloir peut être réduite à 1 m. Article 53 de l’AGW Chantier
Cas 3 : Chantiers qui entravent un cheminement sur accotement
Les chantiers établis sur les accotements compliquent aussi la circulation des piétons. C’est sur cette partie de l’espace public que ceux-ci se déplacent, à défaut de trottoirs.
Dans ce type de situation, un couloir d'au moins 1 m de largeur doit rester disponible pour les piétons. Article 56 de l’AGW Chantier
Comment aménager correctement un couloir piéton
Les prescriptions légales ci-dessus sont importantes. Cependant, ce n’est parce qu’il y a un cheminement d’une largeur suffisante qu’il est accessible, avec un niveau équivalent à celui qui existait avant le chantier. En plus des critères de sécurité et d’accessibilité intégrés dans l’AGW Chantier, d’autres recommandations s’appliquent au couloir de contournement pour les piétons.
Il faut veiller à ce qu’il :
- soit sécurisé en largeur et en hauteur ;
- permette le contrôle social ;
- permette l’accès aux propriétés riveraines ;
- soit balisé et signalé ;
- soit mis en place avant le démarrage du chantier et vérifié quotidiennement lorsque le chantier est en activité.
Assurer le confort d’utilisation
Article 6 § 2. de l’AGW Chantier et Article 2.40 du Code de la route
Le cheminement piéton ne doit évidemment pas être entravé par le stockage des matériaux. Il doit présenter des caractéristiques équivalentes à celles d’un trottoir : revêtu en dur (hydrocarboné, dalles de trottoirs jointives, pavés autobloquants...) et propre en tout temps (absent de flaque d’eau, de terre…).
En tant qu’aménagement temporaire, le couloir peut être réalisé au moyen de dispositifs amovibles jointifs sans ressaut supérieur à 2 cm.
Les éléments suivants méritent une attention particulière :
Il convient d’insister sur le fait que le ressaut maximal est de 2 cm biseauté.
Au-delà, une personne en fauteuil roulant éprouvera des difficultés à le franchir. Si le ressaut est supérieur à 2 cm, il est recommandé de compléter l’équipement au moyen d’un plan incliné (voir pentes ci-dessous).
Lorsqu’une rampe est mise en place, le Guide Régional d’Urbanisme (GRU) fixe des règles qui constituent une obligation pour tous les travaux entrant dans son champ d’application.
Dans un cas non visé par le GRU, les recommandations sont les mêmes :
« La pente transversale ou dévers est de 2% maximum.
Lorsqu’une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 cm/m pour une longueur maximale de 10 m.
En cas d’impossibilité technique d’utiliser des pentes inférieures ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l’ordre ci-après :
→ 7% maximum pour une longueur maximale de 5 m ;
→ 8% maximum pour une longueur maximale de 2 m ;
→ 12% maximum pour une longueur maximale de 50 cm ;
→ 30% maximum pour une longueur maximale de 30 cm. A éviter autant que possible car une pente de 30 %, même sur une longueur de 30 cm, sera infranchissable avec un fauteuil roulant.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide ».
Des paliers de repos doivent être aménagés aux extrémités de ces pentes. Un palier de repos horizontal pourvu d’une aire de manœuvre de 1,5 m est obligatoire. « Une main courante double à 75 cm et à 90 cm du sol est prévue de part et d’autre du plan incliné et du palier de repos ». Guide Régional d’Urbanisme – Article 415/1
Exemple de rampe d’accès temporaire en béton.
Attention toutefois que la sécurisation doit encore être complétée par la mise en place de garde-corps et de main courante.
Réduire la longueur du parcours de déviation au minimum
La déviation doit éviter les détours excessifs, tout en présentant un niveau de sécurité et d’accessibilité pour tous suffisant.
A titre d’information, un détour est considéré comme trop long pour un PMR s’il est supérieur à :
→ 30 m pour un chantier simple, soit une distance équivalente à 2 traversées de chaussée ;
→ 60 m pour un chantier complexe.
Un chantier simple est un chantier relativement localisé, réalisé d’un seul côté d’une voirie.
Schématisation d’un chantier simple
Un chantier complexe comprend des successions de chantiers et/ou un chantier qui englobe un ou des carrefours.
Schématisation d’un chantier complexe
Adapter aux personnes handicapées ou malvoyantes
Pour atteindre cet objectif, c’est l’ensemble des critères de cette fiche qu’il faut envisager.
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Afin d’accéder à ce trottoir provisoire en bois, l’usager doit franchir une marche.
Cet équipement n’est dès lors pas conforme aux prescriptions de l’AGW Chantier.
Par ailleurs, le réaménagement de la circulation des piétons sera mieux adapté aux personnes handicapées ou malvoyantes grâce à quelques mesures complémentaires :
→ Isoler très clairement le dispositif de clôture (barrière, pieds…) du côté du cheminement des usagers par la mise en place d’une lisse, à l’instar de ce qui est imposé en Région de Bruxelles-Capitale. Voir annexes de l'arrêté du 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. Détail fourni à la page 256 de ce document (Chapitre III.E. Lisses).
Cette lisse garantit l’accessibilité si elle est :
- continue sur toute la longueur du cheminement ;
- posée sur sa tranche ;
- d’une largeur de minimum 8 cm ;
- exempte de toute aspérité susceptible de perturber ou blesser les usagers ;
- posée à une hauteur de 0 à 10 cm par rapport au niveau du sol.
La lisse doit être placée dans la continuité des lignes guides.
→ Placer des dalles à protubérance lorsqu’un couloir de contournement est installé pour une période d’au moins 2 mois (à l’entrée et à la sortie du couloir).
→ Pour autant que ce soit possible techniquement, compenser la bordure au droit du passage pour piétons provisoire s'il y en a un.
→ Eviter l’usage de barrières opaques là où le maintien de la visibilité mutuelle entre usagers doit être assurée, par exemple à hauteur d’un carrefour, d’un passage pour piétons, d’un accès privé générant beaucoup de trafic, …
→ S’assurer que les câbles sont couverts par des passe-câbles franchissables par une personne en chaise roulante ou prévoir un plan incliné adapté.
Sécuriser le parcours
Article 6 § 2. de l’AGW Chantier
Par rapport à la circulation automobile et aux mouvements sur le chantier
Le mot d’ordre à retenir est qu’un cheminement piéton doit être séparé de la circulation automobile et des interactions avec le chantier.
Certaines traversées piétonnes devront parfois être condamnées. Dans ce cas, pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé d’installer une barrière.
En largeur
La règle de bonne pratique consiste à mettre en place un aménagement permettant la continuité du cheminement piéton sur une largeur d’1,50 m, comme pour un trottoir.
Les socles supports de balises ou de signalisation ne peuvent réduire le cheminement à moins de 1,20 m1,20 m est toléré ponctuellement.. Cette recommandation s’applique également aux barrières, aux dépôts de matériaux et à tout autre élément pouvant représenter une gêne pour les piétons.
Couloir ne répondant pas aux exigences en termes de largeur et de hauteur
En hauteur
La hauteur minimale de passage libre est de 2,20 m.
et Article 1.3.7° du Code du gestionnaire (AM 11/10/1976 – Région wallonne)
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Elle concerne également les couloirs qui passent sous un échafaudage, une plateforme ou toute installation du chantier.
Ceux-ci doivent être protégés des chutes de matériaux, d’objets ou équipements.
La bonne pratique consiste à recouvrir les montants et traverses aux entrées/sorties (avec une protection matelassée de couleur contrastée par rapport à l'environnement).
Permettre le contrôle social
Il ne doit pas y avoir de lieux exigus, sombres la nuit qui peuvent dissuader les piétons d’emprunter le cheminement. Le cas échéant, un éclairage temporaire sera mis en place.
Permettre l’accès aux propriétés riveraines
Les accès pédestres aux propriétés riveraines doivent être maintenus pendant toute la durée des travaux. Plusieurs recommandations sont formulées concernant les équipements à utiliser dans ce but (Pentes, ressauts et bordures, passerelles et garde-corps).
La notion de propriété riveraine est ici étendue aux emplacements réservés aux personnes handicapées marqués dans la zone de chantier. Ceux-ci doivent rester accessibles ou, à défaut, des emplacements temporaires doivent être prévus à proximité.
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Veiller à ce que le couloir soit balisé et signalé
Le balisage d’un couloir piéton est régi par l’AGW Chantier selon la catégorie de chantier considéré et l’emplacement de celui-ci (sur trottoir, hors ou sur chaussée). Des planches de signalisation sont mises à dispositions sur le site Qualité & Constructions.
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Tout mettre en place avant le démarrage du chantier et surveiller par la suite
L’itinéraire piéton doit être envisagé lors de la confection du plan de signalisation, soit avant la demande d’autorisation prévue à Article 2. § 1er. AGW chantier.
Il importe également de vérifier le respect et/ou l’adaptation des mesures contenues dans le plan, au quotidien, sur le terrain.
Règles concernant le tracé d’un passage pour piétons temporaire
Un passage pour piétons peut être utile pendant la durée de réalisation d’un chantier, dans le cadre d’une déviation avec création d’un itinéraire alternatif sur le trottoir opposé.
Il doit être délimité par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée. Article 76.3 du Code de la route
Rappelons qu’un passage pour piétons jaune/orange n’existe pas selon le Code de la route ! Il n’a aucune existence réglementaire.
Lorsqu’un passage pour piétons temporaire est envisagé, il doit rencontrer les critères de sécurité et d’opportunité d’un passage pour piétons classique, durant toute la durée du chantier (celui-ci pouvant parfois se dérouler en plusieurs phases). En outre, il faut veiller à ce que la bordure soit abaissée ou mettre en place un plan incliné conforme, de minimum 1 m de large.
Véhicule qui masque un passage pour piétons sur une route où la vitesse maximale autorisée est 70 km/h.
Pour pouvoir tracer un passage piéton blanc temporaire, un arrêté de police est nécessaire. Un passage piéton blanc provisoire doit faire l’objet d’une autorisation telle que prévue à l’article 10, § 2, alinéa 2, du décret du 19 septembre 2007 comme pour le reste de la signalisation de chantier.
Equipement spécifique destiné à la gestion des piétons lors des chantiers
Type de signaux
S’il existe, dans le Code de la route, un signal dédié aux déviations en général (le F41), force est de constater qu’il n’y a rien d’explicite concernant les déviations piétonnes.
Il arrive que le signal F41 soit utilisé pour indiquer aux piétons et/ou cyclistes l’itinéraire à suivre . Malheureusement ce signal est souvent trop long et ne convient pas en milieu contraint, comme un trottoir, où il va pénaliser les piétons. En outre, il est peu pratique pour indiquer un tout-droit.
La signalétique suivante est donc recommandée pour guider, par type d’usager, et apporter l’indication sur la modification d’itinéraire.
Format 300/300 mm |
Barrières de chantier
Cet équipement est décrit à l’Annexe 4 de l’AGW Chantier.
Les barrières placées pour sécuriser le cheminement piéton doivent être rendues visibles par des bandes rétroréfléchissantes au minimum. Un éclairage par feux clignotant est recommandé en l’absence d’éclairage public.
Passerelles
La largeur standard de ce type de passerelle est de 1,50 m. Une largeur supérieure peut être imposée pour des lieux à forte fréquentation piétonne. Aux extrémités, un espace de minimum 1,50 m sur 1,50 m doit permettre les manœuvres de personnes en chaise roulante. Une attention particulière sera accordée aux passerelles débouchant à proximité des emplacements de stationnement.
Les points à contrôler sont les suivants :
- pente maximale de 2 % transversalement, 8 % longitudinalement (pour une longueur maximale de 2 m) ;
- pas d’angles saillants, coupants ;
- pas de ressaut, d’obstacle à la roue ;
- pas d’effet de glissance (quelle que soit la météo) ;
- présence de garde-corps s’il y a une tranchée ouverte (hauteur de plus de 0,20 m) et installation d’une main-courante de part et d’autre ;
- rigidité de la passerelle.
L’utilisation de simples palettes pour assurer le franchissement est à proscrire.
Les matériaux type bois ou matériaux composites peuvent être envisagés à hauteur du domicile d’une personne malvoyante disposant d’un chien-guide. La conduction thermique du matériau ne doit pas être importante, notamment pour protéger les pattes de l’animal. En revanche, une grille métallique avec de multiples ouvertures est répulsive pour les chiens guides, donc déconseillée. |
Garde-corps
En présence de tranchée ouverte (hauteur de plus 0,20 m), un garde-corps doit être prévu et présenter une hauteur de 1,10 m. Les garde-corps présentent les mêmes caractéristiques qu’une barrière de chantier, en termes de visibilité.
« Lorsque la différence de niveau entre le chantier et l'endroit où les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues se trouvent, est de plus de 0,20 m, soit un dispositif suffisamment solide, soit un filet de protection est placé sur toute la longueur ; si cette différence de niveau est inférieure à 0,20 m, il est fait usage de cônes de trafic du type IId visés à l’annexe 2. Ils sont espacés au maximum de 5 m. » Article 55. 3° a) de l’AGW Chantier
Eclairage
Si un éclairage public est présent sur le cheminement interrompu par le chantier et que celui-ci ne permet pas un niveau de luminosité suffisant sur le couloir de contournement, il est recommandé de mettre en place un éclairage temporaire pour assurer une luminosité suffisante et un contrôle social.
Pour aller plus loin dans la démarche visant à améliorer l’accessibilité
Technologie aidant à maintenir l’accessibilité
Une commune qui s’engage dans des travaux importants peut avoir intérêt à faire développer une application pour guider en temps réel les personnes malvoyantes se déplaçant dans les quartiers impactés et à bien communiquer sur l’existence de cet outil.
Lors des chantiers, le fait que la signalisation et les repères éventuels changent tout le temps constitue une réelle difficulté pour les personnes déficientes visuelles. Or, un chantier comporte généralement différentes phases. L’adaptabilité des mesures est inscrite dans tout plan de sécurité et de santé (PSS).
Détail des bonnes pratiques en milieu urbain
Les prescriptions en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale constituent une référence et s’y rattacher permet de satisfaire aux exigences définies en Wallonie, concernant l’accessibilité et l’aménagement de la circulation des piétons dans les zones de chantier.
Annexes de l'arrêté du 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique - Pages 248 et suivantes.
Sources et infos
Chapitre 4.3 : ajout d'une mesure complémentaire en fin de chapitre, et ajout d'une référence dans les sources
Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L.
Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be)sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.